Évaluation fiscale immobilière

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Manuels et checklists de location aux Pays-Bas

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Lectures complémentaires

Ajustement culturel

L'ajustement culturel est le processus psychologique d'adaptation à une nouvelle culture, souvent caractérisé par des phases distinctes allant d'une période de "lune de miel" à une éventuelle intégration.

Considérations pour les expatriés

Frais de mise en service des services publics

Les entreprises de services publics facturent rarement des frais de mise en service, et tout 'frais de mise en service des services publics' exigé par un propriétaire ou un agent est probablement un coût administratif illégal.

Coûts de location

Exigence de revenus

Le revenu mensuel brut minimum qu'un locataire potentiel doit gagner pour être pris en considération pour une propriété à louer, un outil de sélection primaire et souvent rigide utilisé par les propriétaires.

Processus de candidature

Allocation de loyer

La principale aide nationale aux Pays-Bas, une contribution mensuelle du gouvernement pour aider les locataires ayant des revenus plus modestes à payer leurs frais de logement.

Subventions et allocations

Aide au logement d'urgence et aux impayés de loyer

Aide financière et conseils fournis par les municipalités pour aider les locataires en crise aiguë, principalement destinés à prévenir l'expulsion et l'itinérance due aux arriérés de loyer.

Subventions et allocations

Logement coopératif

Un modèle de logement où les habitants possèdent et gèrent collectivement leurs logements, un secteur de niche aux Pays-Bas qui bénéficie d'un certain soutien gouvernemental pour sa création.

Système de logement néerlandais

La WOZ-waarde : un chiffre que tout locataire doit connaître

L'évaluation fiscale immobilière aux Pays-Bas est le processus officiel par lequel la municipalité locale (gemeente) détermine la valeur marchande d'un bien immobilier aux fins de taxation. Cette évaluation annuelle aboutit à un chiffre crucial appelé WOZ-waarde (Waardering Onroerende Zaken). Bien que la taxe basée sur cette valeur (l'OZB) soit payée par le propriétaire, la WOZ-waarde elle-même a des conséquences importantes et directes pour les locataires, en particulier ceux du secteur locatif réglementé.

Comment l'évaluation influence votre loyer

L'importance principale de la WOZ-waarde pour les locataires réside dans son rôle au sein du woningwaarderingsstelsel (WWS), ou système d'évaluation du logement. Il s'agit du système officiel de points utilisé pour déterminer le loyer légal maximal pour tout bien dans le secteur réglementé. Des points sont attribués pour diverses caractéristiques telles que la surface, l'efficacité énergétique et les équipements. Une part importante du total des points est directement dérivée de la WOZ-waarde du bien. Une WOZ-waarde plus élevée se traduit par plus de points, ce qui augmente à son tour le loyer maximal que le propriétaire peut demander. Par conséquent, ce processus d'évaluation annuel apparemment obscur a un impact direct sur le montant du loyer que vous pouvez légalement être amené à payer si vous êtes dans un bien réglementé.

Accéder à l'évaluation et la comprendre

La transparence est une caractéristique clé de ce système. La WOZ-waarde de tout bien résidentiel aux Pays-Bas est une information publique. Toute personne peut consulter les valeurs actuelles et passées pour n'importe quelle adresse via le portail national en ligne, wozwaardeloket.nl. Pour un locataire, c'est un outil précieux. Si vous pensez que votre loyer est trop élevé, votre première étape est de trouver la WOZ-waarde de votre bien et de l'utiliser dans un calculateur de points en ligne (puntentelling) pour voir quel devrait être le loyer légal maximal de votre logement. Cette information est votre principal atout si vous devez contester votre loyer devant la Huurcommissie (Commission des loyers).

Un locataire peut-il contester l'évaluation ?

Officiellement, seul le propriétaire peut déposer une objection officielle (bezwaar maken) auprès de la municipalité contre l'évaluation WOZ-waarde. Un locataire ne peut pas le faire directement. Cependant, si un locataire du secteur réglementé découvre qu'une évaluation anormalement élevée est la principale raison de son loyer élevé, il pourrait soulever la question avec son propriétaire. En pratique, cela est rare, car le propriétaire a souvent peu d'incitation à demander une évaluation plus basse, ce qui pourrait diminuer la valeur perçue de son bien et le loyer maximal qu'il est autorisé à demander.