Un statut spécial pour les maisons historiques
verzwaarde puntentelling, qui se traduit par le système de points 'pondérés' ou 'agravés', est une disposition spéciale au sein du système néerlandais d'évaluation du logement (Woningwaarderingsstelsel). Il est spécifiquement conçu pour les propriétés officiellement désignées comme monuments nationaux (rijksmonumenten). Le système standard de points, qui s'appuie fortement sur des critères modernes tels que l'efficacité énergétique et les tailles de pièces standardisées, aboutirait souvent à un score de points très faible, et donc à un loyer légal très bas, pour ces bâtiments historiques. Cela rendrait la location de ces bâtiments économiquement inviable pour les propriétaires, compte tenu des coûts extrêmement élevés liés au maintien d'une propriété monumentale protégée conformément à des réglementations strictes sur le patrimoine.
Pour y remédier, le système pondéré a été introduit. Pour un rijksmonument désigné construit avant 1945, la loi permet d'ajouter une surcharge de 50 % aux points attribués à la surface des pièces. De plus, 50 points supplémentaires peuvent être attribués au caractère historique de la propriété. Ces points supplémentaires augmentent considérablement le score total de la propriété, la faisant souvent dépasser le seuil de libéralisation et entrer dans le secteur libre, ou du moins permettre un loyer réglementé bien plus élevé. Cela procure au propriétaire un revenu locatif plus élevé pour aider à compenser les coûts extraordinaires de la préservation du patrimoine architectural du pays.
Une règle de niche mais importante
La verzwaarde puntentelling est une règle de niche qui s'applique à un segment très restreint et spécifique du marché locatif. Elle n'est pas pertinente pour la grande majorité des biens locatifs. Cependant, pour un locataire envisageant de louer une belle maison historique donnant sur un canal à Amsterdam, par exemple, cette règle peut être très pertinente. Elle aide à expliquer pourquoi le loyer d'une telle propriété pourrait légalement être bien plus élevé qu'un calcul de points standard ne le suggérerait. Le statut de la propriété en tant que rijksmonument lui donne accès à ce calcul plus généreux. Un locataire dans une telle propriété qui souhaite vérifier son loyer doit être conscient de cette règle spéciale pour effectuer une estimation précise. Le système pondéré est une solution pragmatique à un véritable problème, équilibrant les objectifs de protection des locataires avec les nécessités pratiques de la préservation du patrimoine.