Réduction des droits de mutation

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Lectures complémentaires

Ajustement culturel

L'ajustement culturel est le processus psychologique d'adaptation à une nouvelle culture, souvent caractérisé par des phases distinctes allant d'une période de "lune de miel" à une éventuelle intégration.

Considérations pour les expatriés

Frais de mise en service des services publics

Les entreprises de services publics facturent rarement des frais de mise en service, et tout 'frais de mise en service des services publics' exigé par un propriétaire ou un agent est probablement un coût administratif illégal.

Coûts de location

Exigence de revenus

Le revenu mensuel brut minimum qu'un locataire potentiel doit gagner pour être pris en considération pour une propriété à louer, un outil de sélection primaire et souvent rigide utilisé par les propriétaires.

Processus de candidature

Allocation de loyer

La principale aide nationale aux Pays-Bas, une contribution mensuelle du gouvernement pour aider les locataires ayant des revenus plus modestes à payer leurs frais de logement.

Subventions et allocations

Aide au logement d'urgence et aux impayés de loyer

Aide financière et conseils fournis par les municipalités pour aider les locataires en crise aiguë, principalement destinés à prévenir l'expulsion et l'itinérance due aux arriérés de loyer.

Subventions et allocations

Logement coopératif

Un modèle de logement où les habitants possèdent et gèrent collectivement leurs logements, un secteur de niche aux Pays-Bas qui bénéficie d'un certain soutien gouvernemental pour sa création.

Système de logement néerlandais

Corriger la terminologie : de « Stamp Duty » à « Overdrachtsbelasting »

Dans le cadre de l'immobilier néerlandais, le terme 'stamp duty' est incorrect et peut prêter à confusion, car il s'agit d'un terme propre au Royaume-Uni et à d'autres pays du Commonwealth. Le correspondant néerlandais correct est overdrachtsbelasting, qui se traduit par l'impôt sur les mutations. Il s'agit d'une taxe prélevée sur l'acheteur lorsque la propriété légale d'un bien immobilier existant est transférée. Elle représente une part importante des coûts globaux de l'achat d'une maison, connue sous le nom de kosten koper (frais d'acquéreur). Pour les locataires, ce concept est totalement hors sujet car vous n'achetez pas la propriété ni n'en prenez possession ; vous vous contentez d'acquérir le droit d'y vivre pendant une période. Les locataires ne paient jamais overdrachtsbelasting.

L'exonération de l'impôt sur les mutations pour les primo-accédants

Bien que les locataires ne paient pas cette taxe, il est utile de comprendre son fonctionnement car elle influence fortement le marché du logement. Pendant de nombreuses années, le taux standard de l'impôt sur les mutations était de 2% du prix d'achat pour les propriétaires occupants. Cependant, pour aider les jeunes à accéder à la propriété, le gouvernement néerlandais a introduit une exemption majeure (vrijstelling) connue sous le nom de startersvrijstelling (exonération pour primo-accédants). Cela permet aux acheteurs de moins de 35 ans qui achètent une propriété comme résidence principale de payer 0% d'impôt sur les mutations, à condition que le prix d'achat soit inférieur à un seuil donné (par exemple 510 000 €). Il s'agit d'un avantage financier massif, permettant potentiellement à un acheteur d'économiser plus de 10 000 €.

Il s'agit, en effet, d'une réduction de droits de mutation de 100%.

Des taux différents pour différents acheteurs

Le système est conçu pour favoriser les propriétaires occupants, en particulier les primo-accédants. Les taux d'imposition l'illustrent clairement. Un primo-accédant de moins de 35 ans paie 0%. Un propriétaire en place qui déménage dans une nouvelle résidence principale paie 2%. Cependant, un investisseur ou une société achetant une propriété pour la louer doit payer un taux beaucoup plus élevé, qui est actuellement de 10,4%. Ce taux élevé pour les investisseurs vise à le rendre moins attractif d'acheter des propriétés, théoriquement offrant aux primo-accédants de meilleures chances. Pour les locataires, ce système est une arme à double tranchant : les politiques visent à aider des personnes comme eux à acheter une maison, mais la taxe élevée sur les investisseurs peut aussi, en théorie, réduire l'offre de nouvelles propriétés à louer sur le marché.