Prévenir le flux de fonds illicites
AML signifie Lutte contre le blanchiment d'argent. Les contrôles AML sont un ensemble de procédures que les entités réglementées, y compris les agents immobiliers, sont légalement tenues d'exécuter afin d'aider à empêcher que des produits criminels ne soient légitimés par leur activité. Dans le contexte immobilier, cela se concentre principalement sur les ventes de biens, où des sommes importantes d'argent changent de mains. Un agent dans une transaction de vente est tenu de signaler toute transaction inhabituelle ou suspecte, telle qu'un acheteur tentant de payer une grande partie du prix d'achat en espèces ou provenant d'une source obscure.
Le problème d'un bailleur, le fardeau d'un locataire
Alors que les régulations AML visent les ventes, un agent immobilier trop zélé ou un grand bailleur institutionnel peut étendre de manière inappropriée une surveillance similaire aux transactions locatives de valeur élevé. Cela est particulièrement vrai pour les propriétés dans le segment exclusif (par exemple, des loyers de 10 000 € ou plus par mois), où le loyer annuel peut représenter une somme considérable d'argent. Un locataire dans ce segment pourrait être soumis à des questions ou vérifications concernant la source de ses fonds pour payer le dépôt important ou plusieurs mois de loyer à l'avance. Du point de vue d'un locataire, c'est une ingérence importante. Le risque de blanchiment d'argent dans une transaction locative standard (où le loyer est payé mensuellement depuis un compte bancaire régulier) est extrêmement faible. L'application d'une vérification de type AML à un locataire est souvent le résultat d'une politique de conformité universelle et peu adaptée qui est appliquée par l'agence immobilière. Cela transfère leur fardeau réglementaire au locataire à travers des exigences intrusives et juridiquement contestables qui vont bien au-delà de ce qui est nécessaire pour établir une location normale.