Intérêt de la société

LUNTERO

Trouvez votre chemin vers la maison avec plus de 20 000 annonces à portée de main !

Découvrez nos autres applications :

What's After the Movie

Parcourez et découvrez tous les derniers films.

SAT Sphere

Réussissez votre SAT numérique avec SAT Sphere !

Plot Explained

Obtenez des résumés et des explications détaillés de l'intrigue de films.

Driving Theory NL

Réussis l’examen théorique néerlandais avec facilité

Plateforme de location aux Pays-Bas

Locations aux Pays-Bas Rechercher des locations Carte des locations aux Pays-Bas Comparer les locations Guides de location NL Contact FAQ location NL Politique de confidentialité Conditions d’utilisation

Guides de location aux Pays-Bas

Guides Trouver un logement Guides Plateformes Guides Modèles de location Guides Utilitaires & Services Guides Lois sur la location Guides Conseils pour propriétaires Guides Entretien & Réparations Guides Déménagement & Relocalisation Guides Sécurité & Sûreté Guides Locations durables Guides Loyer & Budget Guides Comparaisons de marché

Manuels et checklists de location aux Pays-Bas

Le Guide du Logement pour Expatriés : Édition Pays-Bas Manuel des droits des locataires néerlandais Guide du logement étudiant aux Pays-Bas Le Guide Ultime de la Location aux Pays-Bas Guide de survie au logement à Amsterdam Le Guide de Location de Rotterdam

Données du marché locatif aux Pays-Bas

Rapports du marché locatif aux Pays-Bas Statistiques de location aux Pays-Bas Demander des données locatives

Ressources logement aux Pays-Bas

Catégories de location aux Pays-Bas Qualité de l’air aux Pays-Bas Stations qualité de l’air NL Polluants de l’air NL Qualité de l’air par ville Plateformes de location NL Rechercher des plateformes Comparer les plateformes Glossaire location NL Rechercher des termes

Lectures complémentaires

Ajustement culturel

L'ajustement culturel est le processus psychologique d'adaptation à une nouvelle culture, souvent caractérisé par des phases distinctes allant d'une période de "lune de miel" à une éventuelle intégration.

Considérations pour les expatriés

Frais de mise en service des services publics

Les entreprises de services publics facturent rarement des frais de mise en service, et tout 'frais de mise en service des services publics' exigé par un propriétaire ou un agent est probablement un coût administratif illégal.

Coûts de location

Exigence de revenus

Le revenu mensuel brut minimum qu'un locataire potentiel doit gagner pour être pris en considération pour une propriété à louer, un outil de sélection primaire et souvent rigide utilisé par les propriétaires.

Processus de candidature

Allocation de loyer

La principale aide nationale aux Pays-Bas, une contribution mensuelle du gouvernement pour aider les locataires ayant des revenus plus modestes à payer leurs frais de logement.

Subventions et allocations

Aide au logement d'urgence et aux impayés de loyer

Aide financière et conseils fournis par les municipalités pour aider les locataires en crise aiguë, principalement destinés à prévenir l'expulsion et l'itinérance due aux arriérés de loyer.

Subventions et allocations

Logement coopératif

Un modèle de logement où les habitants possèdent et gèrent collectivement leurs logements, un secteur de niche aux Pays-Bas qui bénéficie d'un certain soutien gouvernemental pour sa création.

Système de logement néerlandais

La mission publique

Corporatiebelang est un terme juridique et politique qui se traduit par « intérêt de la société ». Il ne se réfère pas aux intérêts financiers ou commerciaux d'une société de logement, mais plutôt aux intérêts publics et sociaux que la société est légalement tenue de servir. La loi néerlandaise sur le logement (Woningwet) définit explicitement ce que cet intérêt public implique. C'est, tout d'abord, la fourniture et la gestion de logements abordables et de haute qualité pour les personnes à faible revenu. C'est le cœur du corporatiebelang. Cependant, le terme englobe également des responsabilités sociales plus vastes, telles que garantir la qualité et la vivabilité (leefbaarheid) des quartiers, investir dans des logements pour des groupes vulnérables spécifiques (comme les personnes âgées ou les personnes handicapées), et contribuer à la durabilité du parc de logements.

Ce concept est crucial pour comprendre la gouvernance des sociétés de logement. Le conseil d'administration et la direction d'une société sont légalement tenus d'agir au service de cet intérêt public défini. Ils ne sont pas libres d'agir comme des entreprises immobilières purement commerciales qui cherchent à maximiser le profit. Leurs décisions — qu'il s'agisse de construire de nouveaux logements, de rénover les logements existants ou de définir les politiques de gestion — doivent être justifiables comme étant dans le corporatiebelang. Ce principe est appliqué par les organes de régulation gouvernementaux, qui supervisent les sociétés pour veiller à ce qu'elles ne dévient pas de leur mission sociale.

Un concept contesté

Bien que le principe de corporatiebelang soit clair, son application pratique a été source de débats constants. Pendant des décennies, la définition était interprétée de manière plus large, permettant aux sociétés de se livrer à des activités plus commerciales, telles que le développement de logements du secteur libre coûteux ou de biens immobiliers commerciaux, avec l'argument que les profits étaient utilisés pour financer leurs tâches sociales. Cependant, à la suite d'une enquête parlementaire sur la mauvaise gestion financière de certaines sociétés, la définition légale de corporatiebelang a été considérablement resserrée. La loi impose désormais une séparation beaucoup plus stricte entre les activités sociales de base (connues sous le nom de services SGEI) et toute activité commerciale potentielle. Le débat se poursuit : une société de logement devrait-elle se concentrer exclusivement sur l'hébergement des plus pauvres, ou devrait-elle jouer un rôle plus large dans la création de quartiers à mixité sociale ? La définition de l’« intérêt de la corporation » est au cœur de cette question fondamentale sur l'avenir du logement social néerlandais.