Taxation du sol sous nos pieds
Le terme grondbelasting (impôt foncier) ne fait référence à aucun impôt spécifique existant dans le code fiscal néerlandais contemporain. Il s'agit d'un terme général ou théorique pour un impôt prélevé uniquement sur la valeur du sol, excluant la valeur de tout bâtiment ou amélioration sur celui-ci. Bien que ce concept soit un sujet récurrent dans les discussions économiques et politiques, les Pays-Bas ont opté pour une approche différente. Au lieu d'un impôt foncier séparé, le système néerlandais taxe l'ensemble de la propriété immobilière (onroerende zaak) — c'est-à-dire le terrain et le bâtiment réunis — par le biais de l'impôt foncier immobilier municipal.
Dans le système actuel, la valeur du terrain est imposée indirectement comme un élément clé de la valeur totale de la propriété. L'instrument principal est le onroerendezaakbelasting (OZB), qui est prélevé sur la valeur totale du bien WOZ-waarde. Comme le WOZ-waarde reflette la valeur marchande de la propriété dans son ensemble, il inclut par définition la valeur du terrain. En outre, d'autres mécanismes fonctionnent économiquement comme un impôt sur le terrain. Par exemple, le erfpachtcanon (rente foncière) est un paiement régulier pour l'usage du terrain, qui, bien qu'il s'agisse d'un paiement contractuel privé, donne l'impression d'un impôt pour le propriétaire. L'idée d'introduire une pure grondbelasting est parfois débattue par des économistes qui soutiennent qu'elle pourrait freiner la spéculation foncière et encourager une utilisation plus efficace du terrain, mais elle demeure un concept théorique sans plans concrets de mise en œuvre.