Une majoration légitime pour 'Meubilering'
Lorsqu'un bailleur loue un bien en tant que logement meublé (gemeubileerd), il ne se contente pas de laisser l'espace vide, mais fournit également une quantité importante de biens mobiliers, tels qu'un canapé, des lits, des tables, des chaises et des appareils électroménagers. Le bailleur est légalement autorisé à percevoir des frais supplémentaires pour l'utilisation de ces meubles. Cela ne fait pas partie du loyer de base (kale huur) pour le bien lui-même, mais une composante distincte connue sous le nom de frais pour mobilier (vergoeding voor meubilering en stoffering). Ces frais visent à compenser l'investissement du bailleur dans le mobilier et à couvrir l'amortissement (afschrijving) de ces articles au fil du temps. Il s'agit d'une pratique tout à fait légale et standard sur le marché locatif néerlandais.
Un bailleur ne peut pas simplement inventer un chiffre pour les frais de mobilier. Bien que les règles ne soient pas aussi strictes que pour le loyer de base dans le secteur social, les frais doivent être raisonnables et basés sur la valeur, l'âge et la durée de vie prévue du mobilier. Une méthode courante consiste à calculer les frais en fonction de l'amortissement des articles sur, par exemple, une période de cinq ans. Les frais pour un intérieur neuf, haut de gamme et designer seront nettement plus élevés que pour du mobilier basic et d'occasion. Les frais d'ameublement sont généralement ajoutés au loyer de base et aux charges de service pour obtenir le loyer mensuel total. Dans le secteur libre (vrije sector), il y a plus de liberté pour le bailleur de fixer ces frais, mais ils doivent toujours entretenir une relation raisonnable avec la valeur des biens fournis.
L'importance cruciale de la liste d'inventaire
Pour toute location meublée, le document le plus important, en dehors du bail lui-même, est la liste d'inventaire (inventarislijst). Il s'agit d'un document détaillé, établi lors de l'arrivée, qui répertorie chaque article fourni par le bailleur, du canapé jusqu'à la dernière cuillère à café. Il doit surtout décrire l'état de chaque article au début du bail, soutenu par des photographies datées. Le locataire et le bailleur doivent tous deux signer cette liste. Ce document constitue la protection principale du locataire contre des déductions injustes sur son dépôt de garantie. À la fin du bail, cette liste est utilisée lors de l'inspection de départ pour déterminer si certains articles manquent ou ont été endommagagés au-delà de l'usure normale (normale slijtage). Sans une liste d'inventaire détaillée et signée, il est très difficile pour un bailleur de prouver légalement qu'un locataire était responsable d'un dommage spécifique.