Une vérification des antécédents à des fins spécifiques
Un Verklaring Omtrent het Gedrag (VOG), souvent traduit par un Certificat de bonne conduite, est une déclaration officielle délivrée par Justis, l'autorité de filtrage du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité. Le VOG est une déclaration qui, sur la base de l'examen de vos antécédents judiciaires (casier judiciaire), n'exprime aucune objection à ce que vous remplissiez un rôle ou une fonction spécifique dans la société. Surtout, un VOG n'est pas une déclaration générale indiquant que vous êtes une 'bonne personne'. Il est toujours délivré pour une finalité précise, qui est indiquée sur le certificat. Par exemple, vous pourriez avoir besoin d'un VOG pour un nouvel emploi, un poste de bénévole, ou pour certaines demandes de licence.
Le processus de dépistage est spécifique à l'objectif. Lorsqu'un employeur demande un VOG, il fournit un profil de dépistage pertinent par rapport au poste. Pour un enseignant travaillant avec des enfants, le dépistage sera bien plus rigoureux et remontera plus loin dans le temps pour différents types d'infractions que pour un administrateur de bureau. Une vieille infraction sans rapport avec le nouveau rôle ne constituera généralement pas d'obstacle à l'obtention d'un VOG. Pour de nombreuses professions, en particulier dans la petite enfance, l'enseignement, les soins de santé et la finance, l'obtention d'un VOG est une condition obligatoire d'emploi.
VOG dans le contexte locatif
Bien que le VOG soit principalement un document lié à l'emploi, il a commencé à apparaître plus fréquemment sur le marché locatif néerlandais, en particulier dans le segment à forte demande et à prix élevé. Certains propriétaires et agences immobilières, dans le but d'effectuer une due diligence maximale sur les locataires potentiels, peuvent demander un VOG dans le cadre du dossier de candidature. Leur raisonnement est qu'il offre une couche supplémentaire d'assurance sur le caractère du locataire potentiel et réduit le risque de louer à une personne impliquée dans des activités criminelles, telles que l'utilisation du bien à des fins illicites.
Cette pratique est légalement et éthiquement discutable. Bien qu'un propriétaire ait le droit d'évaluer les locataires, le VOG est conçu pour évaluer l'aptitude pour un emploi, et non pour le logement. Il n'existe pas de profil standard de dépistage pour « être locataire ». Un propriétaire qui en ferait la demande utiliserait probablement un profil général, mais cela soulève des questions sur la vie privée concernant les informations qui sont dépistées et si cela est proportionnel au but de sécuriser un locataire fiable. Pour un expatrié, fournir un VOG peut être compliqué. Si vous venez tout juste d'emménager aux Pays-Bas, vous n'aurez pas de casier judiciaire néerlandais à vérifier. Dans de tels cas, il peut vous être demandé de fournir un certificat équivalent de police émanant de votre pays d'origine. Si un VOG est demandé, le locataire devrait remettre en question sa nécessité et être conscient que cela représente un niveau de contrôle inhabituelle élevé qui n'est pas une pratique standard sur le marché locatif.
